CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site est la propriété de la société Editions Orphie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Editions Orphie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des Editions Orphie ne pourra être engagée. Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. En cas d'indisponibilité, Orphie en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est pas immédiatement disponible, nous nous engageons

à vous informer du délai supplémentaire de livraison. 

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Orphie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Orphie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante : 

  • Par Internet : http://www.editions-orphie.com

  • Par courrier : 
    Editions Orphie
    Zone d’Activités
    71220 CHEVAGNY SUR GUYE

 

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de toujours laisse votre adresse e-mail lors de vos commandes.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. 
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété d’Orphie jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : 

- Pour les commandes passées sur le site, exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 -Pour les commandes par voie postale, le client peut régler par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre des Editions Orphie.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. 

Pour toute commande par voie postale, merci de nous la faire parvenir à l’adresse suivante :

Editions ORPHIE
Zone d’Activités
71220 Chevagny sur Guye 

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés). En cas d'erreur, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours. 

ARTICLE 6 : SECURISATION

Les paiements en ligne se font sur le serveur bancaire du Crédit Agricole Centre Est.
Ce serveur offre tous les niveaux de sécurité requis. 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. 

Afin d'assurer les livraisons dans les meilleurs délais, il est obligatoire d'indiquer, lors de votre commande, les noms et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Il est également vivement recommandé de ne pas adresser de colis (pour l'international) à des boîtes postales, à une poste restante (hors DOM). 
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse : contact@editions-orphie.com 

Les droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses à l'occasion de l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination Orphie ne peut vous informer de leur montant exact. 
Il appartient donc au client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination. Orphie se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
 

Orphie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Orphie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé. 

La livraison sera effectuée par La Poste, So Colissimo ou Colissimo selon la destination et le choix de l’envoi.

Les livraisons et tarifs appliqués par So Colissimo sont valables uniquement pour la France et la Belgique.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis présente des défauts (article manquant, dégradation), vous devez refuser la livraison auprès du transporteur.
 

 

Coût / Envoi

Délai postal moyen (jours ouvrés)

France Métropolitaine

2,5 € (à partir de 14 euros de panier)

2 à 5 jours

Europe (hors France)

6 €

5 jours

DOM-TOM

9,5 €

8 jours

Autres pays

15 €

8 jours

Europe : Andorre, Autriche, Belgique, Suisse, Allemagne, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Gibraltar, Groenland, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Vatican, Açores, Madère, Ecosse, Pays de Galles, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Belarus, Chypre, République Tchèque, Estonie, Finlande, Géorgie, Croatie, Hongrie, Islande, Lituanie, Libye, Moldavie, Macédoine, Malte, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Russie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie, Lettonie

DOM-TOM : Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, St. Pierre et Miquelon, Réunion, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Mayotte, Comores

  • TAXES (TVA)Livres, revues CD, DVD, vidéos

La taxe sur la valeur ajoutée est différente selon le lieu d’habitation de l’acheteur. (Voir tableau ci-dessous) 

 

France métropolitaine

5,5 %

Département Outre Mer (DOM)

2,1 %

Territoire Outre Mer (TOM)

0%

Autres pays

0 %

 

ARTICLE 8 : RETRACTATION

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Remarque importante : tout retour sans copie de la facture originale ne fer l'objet d'aucun remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Orphie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Orphie traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant. 

ARTICLE 9 : LITIGES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Orphie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 
Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. En tout état de cause, Orphie ne saurait être responsable en cas d'erreur manifeste.
Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des

présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Orphie pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site http://www.editions-orphie.com

Protection du droit de propriété intellectuelle

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